La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre . Cour pénale internationale -- 1990- ... -- Jurisprudence. La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Cet outil comprend également: Méthode de recherche: Télécharger la base de données en cliquant sur «Full ACCLRT ARCHIVE (Download Zip file)». La Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les personnes accusées de génocide, a expliqué qu’il était impossible pour elle d’enqu La Cour pénale internationale veut enquêter sur l’Ukraine et le Nigeria. Une situation qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale peut être différée à celle-ci par trois instances différentes. Le 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale rendait une décision très controversée dans laquelle elle refusait au Procureur l’autorisation d’ouvrir une enquête dans la situation en République islamique d'Afghanistan . L’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale […] 3 (prov.) Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. * Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne. Présentation de l'éditeur. function simpleSearchText_onblur(element) { seront présentées devant la Cour. Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! On peut se procurer toutes les décisions et l’index de chaqu… Copier Bitti Gilbert, « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale. Dans chaque phase de son activité, la Cour Pénale Internationale aura besoin de la collaboration des États 88 .Pour ce faire, il faut d'abord que la compétence de la Cour soit acceptée, soit par l'État national de l'auteur ou de la victime du crime, soit par l'État sur le territoire duquel celui-ci a été commis. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. function simpleSearchText_onfocus(element) { Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 10 ANS APRÈS. Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université de Lille. Jurisprudence La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. Texte intégraux de la jurisprudence de divers comités des Nations unies (CCPR, CAT, CEDAW, CERD, CDPH, CED, CESCR, et CRC). Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux. Textes intégraux de tous les documents (jugements, décisions, ordonnances, actes d'accusation, les transcriptions et communiqués de presse) émis par le TPIY ou le TPIR. Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. o    Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, o    Tribunal pénal international pour le Rwanda. Rechercher Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda. ... Tout un corpus de droit et de jurisprudence. The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. Jurisprudence de la Cour pénale internationale | Cairn.info Au 31 décembre 2017, 123 États ont ratifié le Statut de Rome (ci-après le « Statut ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour »). DOI : 10.3917/rsc.1204.0945. Discutants: m. perriN de brichambaut, juge, Cour pénale internationale Droit international. Cliquer sur «List of summarised Judgements and Decisions» pour obtenir les résumés. Cliquer sur « Full text », «Interloc. L’administration Trump ne cache pas son hostilité envers la Cour pénale internationale, ce qui pourrait menacer son existence même. //element.select(); Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. La Cour qui a compétence pour connaître des actes constitutifs de crimes de guerre, crimes de génocide, de crimes contre l’humanités et de crimes d’agression[1] est actuellement présidée par un […] Cour internationale de justice (CIJ) [1946-] Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page). La base de données de la CEDH contient également des notes d'information sur la jurisprudence. Textes intégraux des textes fondamentaux et de la jurisprudence du TPIR. La Cour qui a compétence pour connaître des actes constitutifs de crimes de guerre, crimes de génocide, de crimes contre l’humanités et de crimes d’agression est actuellement présidée par un Nigérian pétri de la matière de Droit International Pénale. Tribunaux pénaux internationaux. Maître de Conférences Centre Académique de Droit et des Affaires - Gan Docteur en Droit des Organisations Internationales et des Relation s Internationales Préface de Robert BADINTER Ancien Président du … Version électronique: Rechercher les décisions par : Par juridiction Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé Par mot-clé Par auteur. Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjoin tement à une étude de la jurisprudence de la Cour. } Couvre la CPI, le TPIY, le TPIR et la Sierra Leone. Textes intégraux des archives judiciaires de la Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. }, Informations générales sur le droit de l'UE, le droit national des États membres et le droit international, Informations générales sur la jurisprudence de l'UE et la jurisprudence des États membres, Informations générales sur l'organisation de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les professions juridiques et leur organisation au niveau de l'UE et dans les États membres, ainsi que sur divers réseaux judiciaires, Professions juridiques et réseaux judiciaires, Informations sur le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Conseils et informations sur les procédures judiciaires transfrontalières: de l'ouverture de la procédure à l'exécution de la décision, Informations générales sur la médiation au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les droits des victimes, Informations sur les outils d'aide destinés à faciliter le travail des juridictions et des praticiens du droit au niveau de l'UE et dans les États membres, Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit, Informations générales sur les répertoires d'entreprises, les registres fonciers et les registres d'insolvabilité au niveau de l'UE et dans les États membres, Conseils pour trouver un avocat, un notaire, un traducteur/interprète juridique ou un médiateur, Informations générales sur la formation au droit de l'UE pour professionnels de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Formulaires en ligne simples d'utilisation contenus dans la législation en matière civile et commerciale. Suivez toute l'actualité de l'institution juridique : Cour Pénale Internationale, et retrouvez les dernières informations sur le sujet dans les articles du Point. La Cour a rendu, le 11 décembre 2020, son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à leur catégorisation historique de crimes de second rang. Coopération judiciaire. Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions. Dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 2012 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012/4 (N° 4), p. 945-970. Aucun État n'a ratifié le Statut en 2017. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Jurisprudence internationale. Le recrutement d’enfants en tant que crime de guerre Au cours des deux dernières décennies, la communauté internationale a pris des initiatives cruciales pour mettre fin à l’impunité des auteurs des violations graves à l’encontre des enfants. Cliquer sur «Index AC» pour accéder à l'index. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Méthode de recherche: Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts. Textes intégraux de décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi qu'un commentaire du Statut de Rome. La Cour permanente de Justice internationale En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique des faits qui concernent l’histoire, la composition, la compétence, la procédure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Pour en citer quelques-unes (cette liste n'indique aucune préférence en termes de qualité ou de contenu): Les juridictions nationales appliquent et interprètent elles aussi le droit international, de sorte que leurs décisions et avis présentent également un intérêt. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE NATIONS UNIES [Le texte reproduit ici incorpore les corrections effectuies par procs-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000. else{ Site en anglais) Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué vendredi 11 décembre avoir suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur la violence … } La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. La plupart des juridictions internationales ont un site internet permettant de consulter leurs décisions et avis. Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires). Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Méthode de recherche: Pour mieux interroger cet outil, cliquer sur l'onglet «About» dans le haut et l'information se retrouve à la section «How to use». Par. Posez vos questions:info-droit@bibl.ulaval.ca, Mélanie Perron, M.S.I.melanie.perron@bibl.ulaval.ca, Karine Langevin, technicienne en documentationkarine.langevin@bibl.ulaval.ca, Pavillon Jean-Charles-Bonenfant 2345, allée des Bibliothèques Québec (Québec) G1V 0A6, Pavillon Alexandre-Vachon 1045, avenue de la Médecine Québec (Québec) G1V 0A6, Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools, Commentary on the Law of the International Criminal Court, Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda, Trouvez le document disponible sur microfiche, Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document, Préciser éventuellement les autres informations requises, Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires, Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants, Index, sous forme de digest avec hyperliens. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux … La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, le 8 juillet 2019 à La Haye. 13. ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS. } Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word. Au cœur de ce processus de sélection, il dispose d’un large pouvoir discrétionnaire dans le choix des situations et des affaires. Cette procédure a été complétée par un Rÿglement de procédure et de preuve (2002), un Rÿglement de la Cour (2004), du Greffe (2006), …

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